Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• ASONGON SARL, ci-après dénommée "le Prestataire"
• Toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services de la plateforme Asongon, ci-après dénommée "le Client"

Elles définissent les conditions de souscription et d'utilisation des services de création et d'hébergement de vitrines en ligne proposés sur le site asongon.com.

2. Acceptation des CGV

La validation de l'inscription sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

3. Description des services

Asongon propose les services suivants :

• Création d'une vitrine en ligne professionnelle
• Choix parmi 21 templates sectoriels
• Hébergement de la vitrine
• Gestion des produits et projets
• Génération de QR Code
• Intégration WhatsApp
• Nom de domaine personnalisé (offres Pro)

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Offres disponibles

4.2 Moyens de paiement

Les paiements s'effectuent exclusivement par Mobile Money via nos partenaires :

• Orange Money
• MTN Mobile Money
• Wave
• Moov Money

4.3 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Une facture est émise à chaque paiement réussi et disponible dans l'espace client.

5. Durée et résiliation

5.1 Période d'essai

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours. À l'issue de cette période, le Client doit souscrire à une offre payante pour continuer à utiliser les services.

5.2 Abonnement

Les abonnements Starter et Pro sont sans engagement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

5.3 Suspension

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après un délai de 7 jours suivant la date d'échéance.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été entièrement exécuté avant la fin de ce délai.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à ouattarakyoussouf@gmail.com.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Se conformer aux lois et règlements en vigueur

Le Client est seul responsable du contenu publié sur sa vitrine.

8. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir les services conformément aux présentes CGV
• Assurer la disponibilité de la plateforme dans la mesure du possible
• Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger les données du Client
• Informer le Client de toute interruption de service programmée

9. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données)
• Du contenu publié par le Client sur sa vitrine
• Des actions de tiers (partenaires de paiement, hébergeur)

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Le Client conserve l'intégralité des droits sur le contenu qu'il publie sur sa vitrine.

Le Prestataire conserve tous les droits sur la plateforme Asongon, ses templates, son code source, ses logos et sa charte graphique.

11. Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité et à la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

13. Contact